Politique de confidentialité de Moderna

Date d'entrée en vigueur : 27 juillet 2022

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Moderna avant d'accéder à ce site Web ou de l'utiliser.

Ce site Web est détenu et géré par Moderna, Inc. (« Moderna », « nous », « nôtre » ou « nos »). Le contenu de ce site Web (le « site Web » ou le « site ») est fourni par Moderna à ses clients et au grand public à titre de service. Il ne doit être utilisé qu’à des fins d’information.

Moderna respecte la vie privée des visiteurs de son site Web et des personnes qui contactent ses centres d'appels, et reconnaît l'importance des mesures prises pour protéger la confidentialité des informations qu’il recueille. La présente Politique de confidentialité décrit les types de Données à caractère personnel (tels que définis ci-dessous) que nous collectons à propos des visiteurs de notre site Web et des personnes contactant nos centres d'appels, la façon dont nous pouvons les utiliser et avec qui nous pouvons les partager. La présente politique de confidentialité décrit également (1) les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous recueillons et (2) vos droits et privilèges concernant notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos Données à caractère personnel.

Exclusions. La présente politique concerne uniquement les Données à caractère personnel recueillies sur ce  Site Web et par nos centres d'appels. Elle ne décrit pas les façons dont nous pouvons collecter ou utiliser les Données à caractère personnel obtenues hors ligne de toute autre manière, et ne traite ni ne contrôle les pratiques de confidentialité d'autres sites Web (y compris ceux avec lesquels nous créons un lien), qui peuvent avoir leurs propres politiques. Nous encourageons les utilisateurs de notre site Web à en être conscients lorsqu’ils quittent notre Site et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qu'ils visitent et qui collecte des Données à caractère personnel. Les informations non sollicitées que vous nous fournissez peuvent être considérées comme non confidentielles et Moderna est libre de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer à des tiers sans autorisation, rémunération, limitation ou attribution, à condition que toute Donnée à caractère personnel contenue dans celles-ci soit traitée conformément à la loi en vigueur et à la présente Politique de confidentialité.

En accédant à notre Site Web, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation du site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site Web.

Introduction

Les « Données à caractère personnel » sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter, telles que vos coordonnées, notamment vos nom, adresse postale, adresse courriel, pays et numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pouvant figurer sur votre CV si vous envoyez une candidature à Moderna via son site Web et, lorsque cela est prévu par la loi en vigueur, toute donnée relative à votre utilisation de notre site Web ou à votre appareil qui peut être recueillie automatiquement, y compris par l'utilisation de témoins, de balises Web et d'autres technologies de suivi.

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur et aux principes suivants :

• Nous traitons les données à caractère personnel de manière légale, équitable et transparente.

• Nous ne collectons les données à caractère personnel qu'à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

• Nous limitons la collecte des données à caractère personnel à ce qui est nécessaire pour l'objectif pour lequel elles sont traitées.

• Nous nous efforçons raisonnablement de nous assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et, le cas échéant, tenues à jour.

• Nous ne stockons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données à caractère personnel sont traitées uniquement de manière à garantir leur sécurité de manière adéquate.

Nos pratiques en matière de confidentialité sont décrites plus en détail dans la suite de cette Politique de confidentialité.

Informations que nous recueillons

Si vous choisissez d’envoyer vos coordonnées par le biais des fonctionnalités de notre site Web, telles que « S’inscrire sur notre liste de diffusion » ou « Nous contacter », ou si vous postulez à une offre d’emploi chez Moderna en utilisant la section « Carrières » de notre site Web, nous pouvons vous demander de fournir des données à caractère personnel, notamment, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, fonction, pays, nom de l'entreprise, informations sur votre fonction et toute autre information professionnelle. Vous n'êtes pas obligé de fournir des Données à caractère personnel à Moderna, mais votre capacité à utiliser notre Site Web ou ses fonctionnalités et à postuler à un emploi peut être limitée si vous ne le faites pas.

Si vous appelez l'un de nos centres d'appels, nous pouvons vous demander de fournir des données à caractère personnel, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, pays, et toute autre donnée personnelle utile en liaison avec votre appel. Si cela s'avère pertinent par rapport à votre appel, nous pouvons traiter des données relatives à la santé.

Données à caractère personnel sur l'utilisation du site Web et vos interactions avec nos courriels recueillies par des témoins ou d’autres moyens automatisés. Lorsque vous utilisez notre Site Web ou que vous ouvrez un courriel de notre part, nous pouvons collecter automatiquement des informations sur votre utilisation du Site Web ou sur votre interaction avec nos courriels (par exemple, quand le courriel a été reçu et lu), notamment à l'aide  de témoins, de balises Web et d'autres technologies de suivi (« informations automatisées»). Les informations automatisées peuvent comprendre des informations sur votre appareil telles que son adresse IP, ses identifiants et son système d'exploitation, ainsi que des données sur votre utilisation telles que l’heure et la durée d’utilisation, l'interaction avec le contenu, et les informations stockées dans des témoins ou des technologies similaires. Conformément au Règlement 2016/679 de l'UE sur la protection des données (le « RGPD »), les informations automatisées sont considérées comme des Données à caractère personnel et nous les traiterons comme telles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les « témoins » sont de petits fichiers que le site Web place sur votre disque dur à des fins d'identification. Ces fichiers sont utilisés pour l'enregistrement par le site Web et pour la personnalisation de votre prochaine visite sur celui-ci. Par exemple, les témoins mémorisent votre langue et votre affichage préférés. Ils ne peuvent pas lire les données de votre disque dur.

Voici les témoins que nous utilisons sur notre site Web.

• Témoins strictement nécessaires

  . Ce sont des témoins nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ils comprennent, par exemple, les témoins qui vous permettent de vous connecter à votre compte de candidat à un emploi.

• Témoins de fonctionnalité

  . Ils servent à vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site Web et à intégrer des fonctionnalités de services tiers. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue) et d'intégrer des services utiles fournis par des fournisseurs tiers à notre site Web.

• Témoins analytiques

  . Nous utilisons les plateformes Adobe Analytics et Google Analytics pour recueillir certaines données analytiques qui nous permettent de mieux comprendre l'activité de notre site Web et d'améliorer ses services et sa qualité. Parmi ces informations figurent l'adresse IP, les demandes de pages, les sites Web ou publicités de renvoi, le système d'exploitation et le navigateur, ainsi que le temps passé sur notre site Web. Nous recevons ces informations sous forme agrégée et les utilisons pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web, mesurer l’efficacité de notre publicité sur des sites Web de tiers et améliorer l’expérience de nos visiteurs. Pour plus d'informations sur Adobe Analytics, veuillez consulter

  https://experienceleague.adobe.com/docs/analytics/technotes/privacy-overview.html

  et, pour en savoir plus sur Google Analytics, rendez-vous sur

  https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Vous pouvez refuser ou accepter les témoins de ce site Web à tout moment en activant les paramètres des témoins dans votre navigateur. Le menu « Aide » de la plupart des navigateurs internet contient des informations sur la façon de désactiver les témoins. À défaut vous pouvez consulter le site http://www.aboutcookies.org/how-to-control-cookies/. Si vous n’acceptez pas les témoins, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent ne pas fonctionner entièrement et vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines informations de ce site.

Données à caractère personnel provenant de sources tierces. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant à partir de sources disponibles publiquement et dans le commerce, conformément à la loi, et combiner ces informations avec d’autres que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Si, par exemple, vous postulez à un poste chez Moderna par notre site Web, nous pouvons consulter votre profil LinkedIn.

Données agrégées. Nous pouvons regrouper et/ou anonymiser toutes les Données à caractère personnel que nous recueillons de manière à ce qu'elles ne permettent plus d’identifier une personne en particulier. Nous pouvons utiliser, divulguer et traiter autrement et sans restriction ces informations pour nos propres finalités commerciales légitimes, notamment pour des analyses historiques et statistiques, ainsi que pour la planification commerciale.

Comment nous utilisons les Données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes.

Nos intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour notre intérêt légitime en tant qu’entreprise, notamment pour gérer, promouvoir et améliorer nos activités, et gérer nos risques. Nous pouvons par exemple traiter vos données à caractère personnel pour :

• vous fournir les informations que vous avez demandées et/ou répondre aux demandes que vous nous envoyez par le site Web, par courriel et/ou par téléphone

• faciliter nos activités de recrutement (telles que le traitement des candidatures, votre évaluation en tant que candidat à l’embauche pour un poste et le suivi de nos statistiques de recrutement),

• analyser et améliorer nos communications et stratégies (y compris en identifiant quand des courriels que nous vous avons envoyés ont été reçus et lus);

• adapter le contenu que nous affichons sur notre site Web;

• nous protéger contre la fraude, les activités illégales (comme les actes de piratage ou les utilisations malveillantes de notre site Web), les réclamations et autres responsabilités, les identifier, mener des enquêtes et y répondre;

• nous aider à respecter nos obligations légales ou réglementaires, ou nos obligations contractuelles envers le gouvernement américain en tant que sous-traitant de celui-ci,

• préserver la confidentialité, la sécurité ou la propriété du site Web,

• communiquer avec vous pour d'autres finalités qui sont rendues évidentes par les circonstances ou dont nous vous informons lorsque nous collectons vos Données à caractère personnel.

Obligations légales

• Nous pouvons être tenus par la loi de collecter et de traiter certaines Données à caractère personnel vous concernant. Ainsi, nous pouvons avoir besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations contractuelles envers le gouvernement américain en tant que sous-traitant de celui-ci.

Intérêt public

• Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel en vue d’études scientifiques dans l'intérêt public.

Votre consentement

Nous pouvons également vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers de confiance, votre consentement spécifique au traitement de vos Données à caractère personnel, par exemple, lorsque vous choisissez de recevoir des actualités et des mises à jour de la part de Moderna, ou pour l’utilisation de témoins non essentiels.

Si nous avons sollicité votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pourrez le retirer ultérieurement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Vos droits en matière de protection de la vie privée » ci-dessous.

Données concernant la santé

Lorsque nous traitons des données relatives à la santé, notamment aux fins de gérer les signalements d'événements indésirables, nous nous assurons également de disposer d'une base juridique supplémentaire, comme l'exige le RGPD. Généralement, cela sera parce que nous sommes tenus de le faire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou pour la recherche scientifique.

Partage des Données à caractère personnel

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne distribuerons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité.

Sociétés affiliées et prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres filiales de Moderna à travers le monde qui acceptent de les traiter conformément à cette Politique de confidentialité. Nous pouvons également transférer des  Données à caractère personnel à des prestataires de services qui agissent pour nous ou en notre nom pour des traitements ultérieurs, tels que l’évaluation de l’utilité de notre site Web, la gestion des données, l'assistance technique ou l’analyse des données de recrutement. Ces prestataires de services se sont engagés avec nous, par contrat, à n’utiliser ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou peuvent être traitées légalement, et à ne pas les vendre ni les divulguer à d’autres tiers, sauf si c'est dans la mesure exigée par la loi, en conformité avec ce que nous autorisons ou tel qu'indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Autres parties liées à une transaction commerciale. Nous pouvons également transférer des Données à caractère personnel que nous aurons recueillies auprès de vous à un tiers dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, une restructuration, une coentreprise, un financement ou la vente de nos actifs.

Autres parties, lorsque la loi en vigueur l’exige ou que cela s’avère nécessaire pour protéger Moderna. Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel à un tiers pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou pour nous protéger contre la fraude, les activités illégales (par exemple, un piratage ou une utilisation malveillante de notre site Web), les réclamations et d’autres responsabilités.

Transferts de données internationaux

Lorsque nous partageons des Données à caractère personnel avec un tiers, ces données peuvent être transférées vers d’autres pays. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays d’origine des Données à caractère personnel.

Résidents de l’EEE et du Royaume-Uni uniquement

Moderna, qui se trouve aux États-Unis, agira en tant que responsable du traitement des données et traitera vos Données à caractère personnel en déterminant les finalités et les moyens de leur traitement, conformément au RGPD. Veuillez noter que vos Données à caractère personnel résideront sur les serveurs d’Aquia, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Nous disposons de centres d'appels spécifiques pour les résidents de l'EEE et du Royaume-Uni afin que leurs appels soient traités dans ces régions. Avant de transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous prendrons des mesures pour nous assurer que ces données bénéficient d’un niveau de protection identique à celui exigé par les lois applicables en matière de protection des données dans l’EEE et au Royaume-Uni. Pour les transferts de données en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous utilisons, le cas échéant, les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Une copie de ces mesures peut être obtenue en nous contactant à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez avoir certains droits en tant que personne concernée en vertu de la loi en vigueur. Vous pouvez, par exemple, avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, d'en demander la restriction, et de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions énoncées par la loi. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations concernant notre utilisation de vos Données à caractère personnel, ou exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Moderna, Inc.200 Technology SquareCambridge, MA 02139 USAouPrivacy@modernatx.com

Nous tenterons de fournir toutes les informations demandées et d’apporter les modifications sollicitées dans la mesure requise et autorisée par les lois sur la confidentialité applicables et d’autres lois et réglementations. En tout état de cause, nous nous efforcerons de vous répondre et de vous informer du résultat de votre demande dans les plus brefs délais.

Vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous jugez que notre traitement de vos Données à caractère personnel enfreint la loi en vigueur. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités de contrôle de l’UE ici.

Sécurité des informations

Moderna utilise des mesures de sécurité administrative, technique, physique et liée au personnel, qui sont raisonnables sur le plan commercial et conçues pour protéger les Données à caractère personnel en sa possession contre la perte, le vol et les utilisations, divulgations ou modifications non autorisées. Bien entendu, et malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir une sécurité parfaite sur les réseaux, serveurs et bases de données que nous exploitons ou qui sont exploités pour notre compte. Les courriels envoyés vers ou depuis le site Web, en particulier, peuvent s’avérer non sécurisés. Veuillez, par conséquent, prêter une attention particulière aux informations que vous décidez de nous envoyer par courriel, et garder cela à l’esprit lorsque vous nous communiquez des Données à caractère personnel par le site Web.

Conservation des données

Vos Données à caractère personnel ne seront conservées par Moderna que pendant la durée nécessaire pour atteindre la ou les finalité(s) pour lesquelles elles ont été recueillies, et cela en fonction de ces finalités, de la nature des Données à caractère personnel, des relations contractuelles qui régissent la conservation de telles informations, et de nos obligations légales ou réglementaires. Nous détruirons ou anonymiserons ensuite vos Données à caractère personnel, conformément à la loi en vigueur.

Communications par courriel

Si nous sommes amenés à vous contacter, y compris par courriel, nous vous fournirons une méthode pour vous désinscrire ou vous opposer à ce que nous vous envoyions d’autres communications dans la mesure où la loi l’exige. Vous pouvez choisir de recevoir des mises à jour par courriel sur les développements concernant les produits et/ou services Moderna, ou sur des sujets spécifiquement liés à la santé (par exemple, pour recevoir des mises à jour sur l’acidémie méthylmalonique (AMM) de la part de Moderna) en remplissant le formulaire électronique « S'inscrire à notre liste de diffusion » sur notre site Web. Si vous décidez, ultérieurement, de ne plus recevoir de communications par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire de cette liste de contacts en cliquant le lien de désinscription dans le canal de communication électronique correspondant, ou en nous envoyant un courriel intitulé « Désinscription des mises à jour par courriel » à l’adresse privacy@modernatx.com

Politique de confidentialité applicable aux enfants

Les services ne sont pas destinés aux enfants. Si vous n’avez pas l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement d’un de vos parents ou de votre tuteur légal, ou sous la supervision de celui-ci. Conformément aux exigences de la loi américaine COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act), si nous apprenons qu’un enfant de moins de treize (13) ans a fourni des Informations à caractère personnel à nos Services ou par leur intermédiaire sans avoir reçu au préalable le consentement vérifié d’un parent, nous utiliserons ces informations uniquement pour répondre directement à cet enfant (ou au parent ou tuteur légal) afin de l'informer qu'il ne peut pas utiliser les Services et, par la suite, nous supprimerons ces Informations à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous pensez que Moderna peut disposer d’informations sur un enfant de moins de treize (13) ans, veuillez contacter son Bureau de la protection de la vie privée à l’aide des coordonnées figurant à la fin de cette Politique de confidentialité.

Signaux « Do-not-track » (DNT) selon le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Nous ne suivons pas les utilisateurs de nos sites Web au fil du temps ou sur les sites Web tiers, et ne répondons donc pas aux signaux Do Not Track (Ne pas suivre). Moderna n’autorise pas les tiers à recueillir des Données à caractère personnel directement auprès de ses utilisateurs sur son site Web, par exemple par l'utilisation de publicités de tiers.

Liens vers des sites Web tiers

Pour rendre service à nos visiteurs, ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web susceptibles, selon nous, de proposer des informations utiles. Certains de ces liens peuvent diriger vers des sites Web susceptibles d’assurer des services pour nous. Veuillez noter que Moderna n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web et ne peut apporter de garantie quant à leurs normes de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs à en être conscients lorsqu’ils quittent notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui recueille des informations permettant de vous identifier. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies par notre site Web, et non à d’autres sites Web auxquels nos liens renvoient mais qui ne sont pas liés à Moderna.

Modifications de notre Politique de confidentialité

Moderna se réserve le droit de modifier les termes de cette Politique de confidentialité. Si nous lui apportons des modifications importantes, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services. Si nous décidons d'utiliser les Données à caractère personnel d'une manière sensiblement différente des utilisations décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont autrement divulguées, vous aurez le choix d'autoriser ou de refuser toute utilisation ou divulgation supplémentaire de vos Données à caractère personnel. Nous n'apporterons pas de modifications rétroactives qui réduisent vos droits à la confidentialité, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire. Si vous continuez à utiliser les Services après la Date d'effet de la Politique de confidentialité modifiée, cela constitue une acceptation de cette politique de votre part. La Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions précédentes.

Pour obtenir plus d’informations

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des préoccupations qui concernent les pratiques de ce site Web, vos interactions avec celui-ci ou tout autre sujet lié à la confidentialité en général, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@modernatx.com ou nous contacter par écrit à l’adresse :

Moderna, IncAttention: Global Ethics Compliance & Privacy Legal Department200 Technology SquareCambridge, MA 02139USA