DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En vigueur en septembre 2023

La présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels décrit comment Moderna Inc. et ses sociétés affiliées mondiales (« Moderna », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, stocke, utilise (« traite ») vos données à caractère personnel lorsque vous :

• utilisez notre site Web www.modernatx.com ou tout autre site Web de Moderna qui renvoie à la présente déclaration;

• utilisez l’un de nos autres services numériques, comme une application fournie par Moderna, qui renvoient à la présente déclaration ou

• nous contactez par le biais de nos centres d’appel.

« Données personnelles » désigne les renseignements associés ou utilisés pour identifier ou contacter directement ou indirectement une personne en particulier. Ces données peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, votre relation avec Moderna, etc.

Certaines données personnelles, comme des renseignements sur la santé ou l’état de santé (conformément à toutes les lois applicables) sont qualifiées de sensibles (« plus précisément : données sensibles ») et peuvent faire l’objet d’une réglementation et d’exigences de consentement plus strictes que d’autres renseignements.

Moderna reconnaît l’importance de prendre des mesures pour protéger la confidentialité des renseignements qu’elle recueille et s’engage à protéger vos données personnelles.

Lisez attentivement la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et stockons les données personnelles fournies et sur les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles souvent sensibles fournies contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Lorsque vous transmettez des renseignements à nos sites ou services ou par leur intermédiaire, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de ces renseignements selon les conditions décrites dans la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CES SERVICES.

Résumé des principaux points

Ce résumé présente les principaux points de notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels, mais vous pourrez trouver plus d’information sur tous ces sujets en consultant la Table des matières ci-dessous. Cliquez ici pour aller directement à la Table des matières.

1. Comment traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir le service demandé et d’améliorer notre service, de communiquer avec vous à des fins de sécurité et de nous conformer aux obligations juridiques. Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous avons des raisons juridiques de le faire. Veuillez consulter la section Comment nous utilisons vos données personnelles pour en savoir plus.

2. Traitons-nous les données sensibles?

Nous pouvons traiter des données sensibles au besoin, avec votre consentement ou lorsque des obligations juridiques l’exigent. Cliquez ici pour en savoir plus sur les données sensibles.

3. Où Moderna traitera-t-elle vos données ?

Moderna est une société internationale qui possède des centres de données à travers le monde, notamment en Suisse et aux États-Unis (siège mondial de ModernaTX). Moderna peut traiter des données à caractère personnel dans des bases de données auxquelles le personnel autorisé de Moderna peut avoir accès dans le monde entier.

Les transferts de données à caractère personnel entre Moderna et ses filiales dans le monde entier se font conformément aux lois applicables et à nos accords de transfert intra-entreprise.

Les transferts de tiers à l’extérieur de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et au présent dispositif de protection, aux clauses contractuelles types (CCT) ou aux contrats types.

• Pour obtenir des renseignements sur les CCT, veuillez visiter :

  • Si vous êtes dans l’UE :

    http ://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm

  • Si vous êtes en Suisse :

    https ://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html#-291511647

  • Si vous êtes au Royaume-Uni :

    https ://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-data-protection/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr/international-transfers-after-uk-exit

4. Quand et avec qui partageons-nous vos données?

Nous partageons vos données uniquement avec des prestataires de services qui soutiennent nos activités et d’autres parties et partenaires commerciaux dans des circonstances limitées, sur la base d’obligations juridiques et comme indiquées dans nos avis sur la protection des renseignements personnels.

5. Comment protégeons-nous vos données?

Nous avons mis en place des dispositifs de protection techniques et organisationnels afin de protéger vos données personnelles. Toutefois, aucun traitement électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé, de sorte que nous ne pouvons pas promettre que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre système de sécurité et de voler vos données à caractère personnel ou d’y accéder sans autorisation. Cliquez ici pour en savoir plus.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire valoir?

En fonction de votre localisation, les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel vous accordent certains droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en visitant notre page Web de demande.

Veuillez noter que la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux renseignements recueillis par le biais de sites Web ou de services tiers auxquels vous pouvez accéder par des sites tiers.

Contrôleur de données : Le responsable du traitement des données personnelles recueillies en vertu de la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels est ModernaTX, Inc.

La présente Déclaration est structurée selon les sections suivantes - veuillez sélectionner le sujet de votre choix pour obtenir de plus amples renseignements.

Principes

Nous traiterons vos données personnelles conformément aux lois applicables, comme le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dans l’Union européenne, la loi sur la protection des renseignements personnels du Japon et la loi sur les données personnelles de la Corée du Sud. Nos objectifs sont les suivants :

• Traiter les données personnelles légalement, équitablement et de manière claire et transparente

• Recueillir des données personnelles à des fins précises, explicites et légitimes et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies

• Limiter la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles sont traitées

• Faire des efforts raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles sont exactes et, le cas échéant, mises à jour

• Stocker les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées

• Traiter les données personnelles d’une manière qui assure une sécurité et une confidentialité adéquates

Nos pratiques en matière de confidentialité sont décrites plus en détail dans le reste de la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

1. Renseignements que nous recueillons
2. Comment les renseignements sont-ils recueillis et utilisés?
3. Liens vers d’autres sites Web/services
4. Utilisation des données personnelles
5. Comment les renseignements sont-ils partagés et divulgués?
6. Comment les renseignements sont-ils conservés et sécurisés?
7. Témoins et technologies similaires
8. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
9. Notre politique relative aux enfants
10. Modifications apportées à la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels
11. Renseignements sur la protection des renseignements personnels propres à un territoire

Californie

Nevada

UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse

Japon

1. Renseignements que nous recueillons

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir et traiter vos données personnelles. Par exemple, vous pouvez choisir de soumettre vos coordonnées pour vous inscrire à une liste de diffusion, communiquer avec nous par le biais de notre fonctionnalité « Contactez-nous » ou postuler à un emploi chez Moderna dans la section Carrières de notre site Web. Par conséquent, et selon le type de service, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles, notamment vos :

• Données d’identification générales: initiales, nom, titre du poste, nom de l’entreprise, pays, date de naissance, âge, pays, origine ethnique (dans les cas où le résumé des caractéristiques du produit (RCP) comprend des renseignements spécifiques relatifs à l’origine ethnique)

• Coordonnées: téléphone, courriel, adresse postale

• Utilisation du produit: données relatives à votre utilisation de nos produits, y compris vos commentaires et votre historique d’utilisation

• Détails professionnels (pour les PS): titre du poste, nom de l’institut/l’organisation, renseignements supplémentaires concernant votre fonction et tout autre renseignement relatif à votre fonction

• Données techniques: Adresse IP, identifiants de l’appareil, système d’exploitation, historique de navigation, historique de recherche, heure et durée d’utilisation, interaction avec le contenu

• Renseignements sur votre fonction et tout autre renseignement lié à votre emploi, expérience de travail, formation

Avant de nous les fournir, réfléchissez bien à la nécessité de divulguer vos données personnelles sensibles. Si vous nous fournissez des données personnelles sensibles, vous consentez à ce qu’elles soient utilisées et divulguées aux fins et de la manière décrite dans la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez visiter notre site Web sans avoir à fournir de renseignements vous concernant. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles, mais votre capacité à utiliser notre site Web ou ses fonctionnalités, à postuler à un emploi ou à signaler un événement indésirable peut s’en trouver limitée. Lorsque vous appelez nos centres d’appel, vous pouvez choisir de rester anonyme, sauf si la collecte de données personnelles est requise par la loi ou si vous nous fournissez vos données personnelles.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne ou si vous nous autorisez à les recueillir, vous reconnaissez que vous avez le pouvoir de partager ces renseignements et que vous nous autorisez à les utiliser comme décrit dans la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

2. Comment les renseignements sont-ils recueillis et utilisés?

a. Renseignements que vous fournissez volontairement

Nous recueillons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous consultez nos sites ou utilisez nos services. Vous pouvez utiliser certains services sans vous inscrire ou vous identifier, mais si vous ne vous inscrivez pas, vous pourriez ne pas avoir accès à tous les services ou fonctionnalités du site. Si vous choisissez de vous inscrire, nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous fournissez pour confirmer votre inscription et répondre à vos demandes.

Si vous en faites la demande, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des promotions ou des bulletins d’information susceptibles de vous intéresser.

Si vous êtes un professionnel de la santé ou un prestataire institutionnel de soins de santé, vous êtes responsable de l’obtention des autorisations, consentements ou autres permissions légalement requis de la part de vos patients avant de fournir leurs données personnelles à Moderna. En fournissant des données personnelles sur un patient, vous déclarez et garantissez à Moderna que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.

b. En tirant parti de votre utilisation de services interactifs

Si vous choisissez de participer à nos questionnaires, sondages et autres services interactifs, nous recueillerons les renseignements, y compris ceux liés à la santé et les autres données personnelles sensibles que vous nous transmettez, afin de nous aider à mieux comprendre la façon dont les produits Moderna sont utilisés pour traiter les maladies pour lesquelles ils sont commercialisés.

c. Lorsque vous souhaitez participer à un essai clinique

Si vous nous soumettez des données personnelles liées à la santé afin de participer à un essai clinique, nous pouvons les utiliser pour évaluer votre admissibilité, pour communiquer avec vous au sujet d’une éventuelle participation à l’essai et pour vous fournir des renseignements supplémentaires à propos de l’essai.

Une fois que vous êtes inscrit, pour toute question relative à votre participation à un essai clinique, contactez le responsable principal de l’étude ou reportez-vous aux renseignements relatifs à l’essai qui vous ont été fournis, par exemple le formulaire de consentement éclairé.

d. Lorsque vous communiquez avec Moderna au sujet des produits Moderna

Si vous communiquez avec Moderna ou utilisez les services pour poser des questions ou signaler des problèmes liés à l’utilisation de l’un de nos produits, nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez pour soumettre des rapports au secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drug Administration, FDA), à l’Agence européenne des médicaments ou à toute autre autorité de surveillance pertinente et comme la loi l’exige. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour communiquer avec le médecin prescripteur afin de faire un suivi lié à l’utilisation de notre produit.

e. En utilisant des outils de collecte de données

Lorsque cela est autorisé ou que vous avez donné votre consentement, Moderna recueillera automatiquement des renseignements sur l’utilisation des services par le biais d’outils de collecte de données, comme des pixels espions et des témoins. Un « pixel espion » est une petite image qui nous permet de surveiller l’activité des utilisateurs et le trafic sur le site Web. Un « témoin » est un code numérique unique généré au hasard et stocké dans les paramètres du navigateur Web de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un ordinateur. Un témoin contient généralement le nom du domaine (emplacement Internet) d’où il provient, sa « durée de vie » (c.-à-d. lorsqu’il expire), ainsi que le code numérique unique généré au hasard.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Déclaration de Moderna sur les témoins.

Nous utilisons les renseignements recueillis au moyen d’outils de collecte de données pour surveiller les habitudes d’utilisation, stocker des renseignements sur les préférences des utilisateurs et améliorer les services. Par exemple, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer des offres, des renseignements et des services personnalisés en fonction de vos champs d’intérêt et de vos préférences. Nous pouvons suivre vos activités au fil du temps et sur des sites Web, des applications ou d’autres services en ligne de tiers pour afficher des publicités sur des sites Web tiers. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez consulter la section « Vos choix en matière de protection des renseignements personnels » ci-dessous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette utilisée pour accéder aux services (« Données de localisation »). Les Données de localisation comprennent : (i) l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette à partir du GPS ou de l’utilisation du WiFi; (ii) l’adresse IP de l’appareil mobile ou de la tablette ou du service Internet utilisé pour accéder aux services; et (iii) d’autres renseignements mis à disposition par un utilisateur ou d’autres personnes qui indiquent l’emplacement actuel ou antérieur de l’utilisateur, comme les renseignements sur les géomarques dans les photographies.

f. Connexions aux médias sociaux

Lorsque vous accédez aux services par le biais d’un compte Facebook ou d’un autre compte de médias sociaux, Moderna peut (selon les paramètres de protection des renseignements personnels applicables de l’utilisateur) avoir automatiquement accès aux renseignements fournis sur la plateforme de médias sociaux ou par l’intermédiaire de celle-ci. Moderna peut recueillir et utiliser ces renseignements aux fins décrites dans la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels ou au moment où les renseignements ont été recueillis.

g. Plugiciels de médias sociaux

Lorsque vous utilisez des services, les opérateurs de médias sociaux peuvent placer un témoin sur votre ordinateur pour reconnaître les personnes qui les ont déjà visités. Si vous êtes connecté à un compte de médias sociaux pendant que vous utilisez les services, les plugiciels sociaux permettent à ces médias sociaux de recevoir des renseignements que vous avez consultés et utilisés. Les plugiciels sociaux permettent également à l’opérateur des médias sociaux de partager des renseignements sur vos activités dans ou par l’intermédiaire des services avec d’autres utilisateurs des médias sociaux. Moderna ne contrôle aucun contenu des plugiciels de médias sociaux. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les plugiciels de médias sociaux, veuillez-vous référer à tout avis sur la protection des renseignements personnels ou autres avis juridiques de la plateforme de médias sociaux concernée.

h. En utilisant des tiers

Les tiers qui nous aident dans nos activités commerciales recueillent et utilisent également des renseignements (y compris des données personnelles et des données d’utilisation) et peuvent partager les renseignements recueillis avec nous. À titre d’exemple, nos fournisseurs recueillent et partagent des renseignements avec nous pour améliorer l’expérience utilisateur, nous pouvons consulter votre profil LinkedIn ou tout autre profil accessible au public.

Lorsque vous accédez à un service interactif, il vous est demandé de confirmer votre choix (« option d’adhésion ») de fournir les renseignements demandés. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les renseignements demandés, mais il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le service comme vous le souhaitez.

3. Liens vers d’autres sites Web/services

À titre de compléments d’information pour nos visiteurs, ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui nous semblent offrir des renseignements utiles, mais cela ne signifie pas pour autant que Moderna approuve ces sites, ni la qualité ou l’exactitude des renseignements qui s’y retrouvent. Si vous décidez de visiter un site tiers, vous êtes soumis à ses pratiques en matière de confidentialité et non à la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

4. Utilisation des données personnelles

Nous pouvons utiliser des données personnelles aux fins suivantes.

a. Consentement

Nous pouvons demander, directement ou par l’entremise des tiers en qui nous avons confiance, votre consentement distinct pour traiter vos données personnelles, par exemple, pour :

• vous fournir les renseignements que vous avez demandés ou répondre à vos demandes soumises par le biais du site Web, par courriel ou par téléphone,

• faciliter certaines activités de recrutement telles que le traitement des demandes d’emploi

• analyser et améliorer nos communications et nos stratégies (notamment en déterminant si les courriels qui vous ont été transmis ont été reçus et lus)

• adapter le contenu que nous publions sur notre site Web

• se protéger contre la fraude, les activités illégales (comme les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web), les réclamations et autres responsabilités, les identifier, enquêter et y répondre

• communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous

Si nous avons demandé votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse indiquée dans la section « Vos droits en matière de protection des renseignements personnels » ci-dessous.

b. Obligation juridique

Nous pouvons être tenus par la loi ou la réglementation de recueillir et de traiter certaines données personnelles vous concernant. Par exemple, nous pouvons être tenus de traiter certaines données personnelles en lien avec le signalement d’événements indésirables, contrôler la qualité, l’innocuité et l’efficacité de nos médicaments, ce qui comprend la détection, l’évaluation et la prévention des événements indésirables et leur transmission aux autorités sanitaires compétentes afin de respecter les obligations juridiques et réglementaires.

Les événements indésirables désignent les événements non souhaités ou indésirables survenant après l’utilisation d’un médicament. Il peut s’agir de problèmes mineurs, mais ils peuvent aussi impliquer de graves problèmes de santé.

Moderna traite vos données personnelles pour se conformer aux obligations juridiques en vertu des lois et règlements applicables en matière de pharmacovigilance dans le monde entier et, lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes d’assurer des normes de pharmacovigilance appropriées.

Les lois sur la pharmacovigilance sont promulguées pour des raisons d’intérêt public majeures en matière de santé publique, de recherche ainsi que pour la qualité, l’innocuité et l’efficacité des médicaments.

c. Intérêt public

Nous pouvons également traiter des données personnelles pour mener des recherches scientifiques dans l’intérêt public.

d. Nos intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans notre intérêt légitime en tant que société, notamment pour gérer, promouvoir et améliorer nos activités et gérer nos risques. Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles pour :

• faciliter nos activités de recrutement comme l’évaluation de votre candidature à un emploi et le suivi de nos statistiques de recrutement)

• adapter le contenu que nous publions sur notre site Web

• se protéger contre la fraude, les activités illégales (comme les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web), les réclamations et autres responsabilités, les identifier, enquêter et y répondre

• nous aider à nous conformer à nos obligations juridiques ou réglementaires ou à nos obligations contractuelles envers le gouvernement américain en tant qu’entrepreneur gouvernemental ou d’autres pays, selon le cas

• maintenir la sécurité, la sûreté ou la propriété du site Web

• communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous

5. Comment les renseignements sont-ils partagés et divulgués?

Nous pouvons partager et divulguer des renseignements comme indiqué au moment où les renseignements sont recueillis et tel que décrit ci-dessous :

a. Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des tiers pour exécuter les services demandés ou les fonctions initiées par les utilisateurs. De plus, nous pouvons divulguer des données personnelles pour identifier un utilisateur dans le cadre des communications envoyées par l’intermédiaire de nos sites ou services. Nous pouvons également partager des renseignements, y compris des données personnelles, avec nos prestataires de services pour qu’ils puissent exécuter les fonctions pour lesquelles nous les engageons, comme l’analyse des données, la conception et la maintenance des systèmes, les services à la clientèle, le marketing et les promotions. Lorsque cela est autorisé, nous pouvons également offrir aux utilisateurs la possibilité de partager des renseignements avec des amis et d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des services.

b. Exigences juridiques

Dans certaines circonstances, Moderna peut divulguer vos données personnelles en réponse à une ordonnance de la cour, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à un règlement, à une ordonnance contraignante d’une agence de protection des données, à une demande gouvernementale ou à tout autre processus juridique ou réglementaire. Moderna peut divulguer des renseignements si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Moderna ou d’autres personnes.

c. Changements au sein de l’entreprise

Nous pouvons transférer des renseignements, y compris vos données personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’une acquisition, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une faillite ou d’un autre changement de propriété ou de contrôle par Moderna ou d’une société affiliée (dans chaque cas, en tout ou en partie). Si l’un de ces événements se produit, Moderna s’efforcera dans la mesure du possible d’informer les utilisateurs avant que les renseignements ne soient transférés ou ne fassent l’objet de pratiques différentes en matière de protection de la confidentialité.

d. Signalement d’événements indésirables par les patients

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des PS, des médecins, des soignants, en relation avec votre signalement d’événement indésirable, avec votre consentement ou dans le cadre d’une obligation juridique.

6. Comment les renseignements sont-ils conservés et sécurisés?

Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’ils sont nécessaires et pertinents pour nos activités et conformément aux obligations juridiques. Nous conservons les données personnelles pour nous conformer à la loi applicable, prévenir la fraude, résoudre les litiges, régler les problèmes, contribuer à toute enquête et à toute autre action autorisée par la loi. Lorsque vos données personnelles ne sont plus utilisées dans le cadre des activités de Moderna, nous les éliminons dans le respect des lois en vigueur.

Conformément aux lois en vigueur, nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger la sécurité de tous les renseignements soumis par l’intermédiaire des services. La sécurité des renseignements transmis par Internet ne peut toutefois pas être garantie. Nous ne sommes pas responsables de l’interception ou de l’interruption des communications ni des modifications ou des pertes de données sur Internet. Les utilisateurs de nos sites et services sont responsables du maintien de la sécurité de tout mot de passe, identifiant d’utilisateur ou toute autre forme d’authentification utilisée pour obtenir l’accès à des zones protégées par un mot de passe ou sécurisées. Tout accès à nos sites ou services par le biais de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sera considéré comme autorisé par vous.

Pour aider à protéger vos données personnelles, nous pouvons suspendre votre utilisation, sans préavis, si Moderna soupçonne ou détecte une brèche de sécurité. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

7. Témoins et technologies similaires

Les sites Web de Moderna peuvent utiliser des témoins et des technologies similaires. Veuillez cliquer ici pour lire la Déclaration sur les témoins de Moderna .

8. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Moderna respecte vos droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

En fonction de la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez disposer de certains droits supplémentaires (voir la section spécifique au pays ci-dessous) et vous disposerez toujours des droits ci-dessous. Vous pouvez les exercer en visitant notre page Web de demande.

a. Corriger/mettre à jour les données personnelles

Vous pouvez corriger ou mettre à jour les données personnelles que vous avez précédemment fournies à Moderna.

b. Recevoir de la communication commerciale

Lorsque vous vous inscrivez aux services, vous pouvez demander à recevoir des courriels contenant des renseignements sur Moderna qui pourraient vous être utiles, y compris des promotions, des annonces de nouveaux services et produits. Si vous décidez, à quelque moment que ce soit, de ne plus recevoir ces courriels, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de courriels en utilisant le lien « Se désabonner » approprié dans le canal de communication électronique concerné, ou en nous contactant à privacy@modernatx.com.

REMARQUE IMPORTANTE : Moderna ne peut pas se conformer à la demande d’un consommateur de modifier ou de supprimer les renseignements qui ont été fournis à Moderna par un professionnel de la santé ou un consommateur concernant un événement indésirable lié à un médicament en raison d’obligations juridiques.

9. Notre politique relative aux enfants

Nos sites ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez visiter notre site qu’avec le consentement ou sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur légal.

Si vous pensez que Moderna peut détenir des renseignements sur un enfant, veuillez contacter notre bureau de la protection des renseignements personnels à privacy@modernatx.com.

10. Modifications apportées à la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier ou effectuer une mise à jour de la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels de temps à autre en publiant une nouvelle version sur ce site Web. Lorsque nous effectuons une mise à jour de la présente Déclaration, nous indiquons la date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page. En continuant à utiliser les services après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels modifiée. La Déclaration sur la protection des renseignements personnels modifiée remplace toutes les versions précédentes.

11. Renseignements sur la protection des renseignements personnels propres à un territoire

California

Droits en matière de protection des renseignements personnels

Si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur enregistré de l’un de nos services, vous pouvez nous demander de supprimer toute contribution d’utilisateur que vous avez publiée publiquement sur ou dans nos services. Pour demander la suppression de votre contribution d’utilisateur, veuillez envoyer une demande accompagnée d’une description détaillée de la contribution d’utilisateur en question à privacy@modernatx.com. (Vous pouvez également vous connecter à votre compte et supprimer vous-même votre contribution d’utilisateur.) Moderna se réserve le droit de vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de confirmer que vous avez créé et publié la contribution d’utilisateur que vous souhaitez voir supprimée.

Moderna s’efforcera de bonne foi de supprimer ou de retirer votre contribution d’utilisateur de la vue du public dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez toutefois noter que votre demande de suppression de votre contribution d’utilisateur ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive de votre contribution d’utilisateur. Votre contribution d’utilisateur peut rester sur un support de sauvegarde, mise en cache ou autrement conservée par Moderna à des fins administratives ou juridiques. Elle peut également rester accessible au public si vous ou quelqu’un d’autre l’avez transmise ou publiée de nouveau sur un autre site Web ou service avant sa suppression. Moderna peut également être tenue par la loi de ne pas supprimer (ou autoriser la suppression) de votre contribution d’utilisateur.

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie autorise les résidents californiens à demander certains renseignements concernant la divulgation par Moderna de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une pareille demande, veuillez écrire ou envoyer un courriel à l’adresse ci-dessous.

Loi californienne sur la protection des renseignements personnels des consommateurs – Avis pour les résidents de la Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, le présent Avis sur la protection des renseignements personnels complète les renseignements ci-dessus concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.   

La loi californienne sur la protection des renseignements personnels des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) de 2018 donne aux consommateurs californiens le droit de savoir quelles données personnelles sont recueillies à leur sujet, comment elles seront utilisées et à qui elles seront divulguées. Les consommateurs de la Californie peuvent avoir le droit de demander l’accès à leurs données personnelles et leur suppression, et le droit de demander que leurs données personnelles ne soient pas vendues dans la mesure applicable en vertu de la CCPA.

Le présent Avis a pour objet de décrire nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de vente de données personnelles, ainsi que les instructions à suivre pour soumettre des demandes de protection de données en vertu de la CCPA. Certaines des données personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons peuvent être exemptées de la CCPA parce qu’elles sont régies par d’autres lois fédérales et d’État qui s’appliquent à nous.

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous en ligne (par le biais de notre site, de nos autres sites Web, d’applications et de services) ou hors ligne (par exemple par le biais de vos prestataires de soins de santé, si vous êtes un patient, avec votre autorisation, le cas échéant). Les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous dépendront de la nature de notre interaction avec vous, mais peuvent inclure les catégories suivantes que nous avons recueillies au cours des douze (12) mois précédents :

Vos droits

Les résidents de la Californie bénéficient de droits spécifiques sous réserve de certaines exceptions.

• Le droit de savoir.

  Vous avez le droit de nous demander de divulguer les données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. La procédure à suivre pour exercer ce droit est décrite ci-dessous dans la section « Comment soumettre une demande de protection de données ».

• Le droit à la suppression.

  Vous avez le droit de demander la suppression de toute donnée personnelle vous concernant que nous avons recueillie auprès de vous. Le processus d’exercice de ce droit est décrit ci-dessous sous « Comment soumettre une demande de protection de données »

• Le droit de retrait.

  Vous avez le droit de retirer votre consentement à la vente de vos données personnelles.

• Le droit à la non-discrimination.

  Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.

Comment soumettre une demande de protection de données

Vous pouvez exercer votre droit de savoir et votre droit à la suppression en envoyant un courriel à privacy@modernatx.com ou en appelant au 844 971-2551.

Pour traiter votre demande d’accès ou de suppression, nous devons être en mesure de vérifier votre identité à un degré raisonnable de certitude. Nous vous demanderons de fournir vos coordonnées et d’autres identifiants selon la relation que vous entretenez avec nous.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer en votre nom une demande d’accès, de suppression ou de retrait de la vente de vos renseignements. Lorsque vous faites appel à un agent autorisé pour soumettre une demande d’accès ou de suppression, vous devez lui fournir une autorisation écrite à cet effet et, dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été autorisé par vous à agir en votre nom.

• Droit de savoir :

  Veuillez noter que nous pouvons être contraints de ne pas vous donner accès aux renseignements précis que nous avons recueillis à votre sujet ou de supprimer des renseignements si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

• Droit de suppression :

  Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas tenus de supprimer des renseignements Plus précisément, la CCPA comprend des exemptions qui prévoient que nous n’avons pas à supprimer des données qui, par exemple, sont nécessaires pour se conformer aux obligations juridiques, y compris celles relatives à la qualité, à la sécurité ou à l’efficacité d’un produit ou d’une activité réglementée par la FDA, effectuer une transaction, détecter des incidents de sécurité ou à certaines autres raisons internes.

• Vente ou divulgation de données personnelles :

  La CCPA définit la « vente » au sens large comme le partage, le transfert, la divulgation ou la communication de données personnelles à un tiers en échange d’une contrepartie financière ou d’une autre valeur. Nous partageons des données personnelles avec des prestataires de services qui travaillent en notre nom et qui s’engagent à ne pas utiliser ou vendre vos données personnelles à d’autres fins ou si vous nous avez intentionnellement demandé de partager des renseignements avec un tiers. Par ailleurs, avec votre accord, nous partageons certaines données de suivi Internet, y compris les et l’adresse IP utilisée pour accéder à nos sites Web.

• Avis d’incitation financière :

  Moderna n’offre pas d’incitations financières en échange de la collecte ou de la vente de données personnelles. Toutefois, nous offrons des réductions et des avantages aux personnes qui utilisent nos produits et services et s’inscrivent aux programmes d’incitation que nous proposons de temps à autre; l’inscription à ces programmes exige que vous fournissiez certaines de vos données personnelles afin que nous puissions administrer les programmes et, dans certains cas, vous fournir des services de marketing et de publicité. En vertu de la CCPA, cela pourrait être considéré comme une offre d’« incitation financière » et nous vous fournissons donc le présent avis pour décrire notre pratique et fournir une estimation de bonne foi de la valeur de vos données personnelles que nous pouvons recueillir en lien avec les programmes.

Dans le cours normal de nos activités, nous n’attribuons pas de valeur monétaire ou autre aux données personnelles, mais conformément à la CCPA, nous estimons de bonne foi que la valeur des données personnelles recueillies et utilisées est équivalente à la valeur de la réduction ou de l’incitation financière que nous offrons dans ces programmes. Pour faire cette estimation de bonne foi, nous pouvons prendre en considération, entre autres facteurs, (i) les catégories de données personnelles recueillies, (ii) la réduction ou l’incitation offerte, (iii) la vente ou l’utilisation de nos produits et services par ceux qui s’inscrivent par rapport à ceux qui ne le font pas, et (iv) les coûts et les dépenses que nous encourons pour offrir les programmes.

Pour participer aux programmes d’incitation, vous devez choisir d’y participer, comme indiqué sur la page où vous pouvez vous inscrire ou participer aux programmes. Vous pouvez vous retirer du programme, soit en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous, soit en suivant les conditions générales fournies lors de votre inscription au programme. Bien que nous ne pratiquions aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA, si vous demandez la suppression de vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer ces renseignements s’ils sont nécessaires pour gérer l’incitation ou la réduction que vous avez demandée et continuer à vous fournir cette incitation ou cette réduction.

Données personnelles recueillies auprès des employés, des contractuels, des candidats et des prestataires de soins de santé

• Employés

  Si vous êtes un employé de Moderna et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de données personnelles que nous recueillons auprès de vous et sur les finalités pour lesquelles ces données personnelles seront utilisées, veuillez nous contacter à privacy@modernatx.com

• Contractuels

  Si vous êtes un contractuel fournissant des services pour Moderna et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur les catégories de données personnelles que nous recueillons auprès de vous en tant que contractuel et sur les raisons pour lesquelles les données personnelles seront utilisées, veuillez communiquer avec nous à privacy@modernatx.com

• Candidats à un emploi

  Si vous postulez à un poste chez Moderna et souhaitez obtenir des renseignements sur les catégories de données personnelles que Moderna recueille auprès de vous en tant que candidat à un emploi et sur les raisons pour lesquelles les données personnelles seront utilisées, veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels

• Prestataires de soins de santé

  Si vous êtes un prestataire de soins de santé avec lequel nous avons une entente contractuelle et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur les catégories de données personnelles que nous recueillons auprès de vous et sur les raisons pour lesquelles les données personnelles seront utilisées, veuillez communiquer avec nous à privacy@modernatx.com.

Loi sur la protection des renseignements personnels en ligne des mineurs (Children’s Online Privacy Protection Act, COPPA)

Conformément à la COPPA, si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles sur le site ou par son intermédiaire sans avoir reçu au préalable le consentement vérifié de ses parents, nous n’utiliserons ces renseignements que pour répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou à son tuteur légal) afin de l’informer qu’il ne peut pas utiliser les services et, par la suite, nous disposerons de ces données personnelles conformément à la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les résidents de la Californie qui ne sont pas en mesure d’examiner ou d’accéder au présent Avis de la CCPA en raison d’une invalidité peuvent communiquer avec nous pour demander l’accès au présent Avis de la CCPA dans un autre format. Veuillez appeler le 1 844 971-2551 ou nous envoyer un courriel à privacy@modernatx.com.

Nevada

Résidents du Nevada couverts par la loi sur la protection des renseignements personnels du Nevada (Nevada Privacy Law)

Moderna ne vend pas de Renseignements couverts, comme définis par la loi du Nevada. Si vous souhaitez faire une demande supplémentaire concernant la vente de vos Renseignements couverts, comme définis par la loi du Nevada, envoyez un courriel à privacy@modernatx.com.

UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse

Le traitement de vos données personnelles par Moderna est fondé sur l’un des motifs juridiques suivants : (A) à des fins commerciales légitimes, (B) lorsque vous avez donné votre consentement, (C) si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques et réglementaires de Moderna et (D) si cela est nécessaire pour exécuter un contrat en vertu duquel vous avez été engagé.

Vos droits et choix en matière de protection des renseignements personnels

Comment pouvez-vous accéder, corriger ou supprimer les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ? Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification/mise à jour ou la suppression de vos Données à caractère personnel (y compris vos informations de santé). Vous pouvez faire une telle demande à tout moment, en visitant notre page Web de demande. Nous vous donnerons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous les corrigerons/mettrons à jour et/ou supprimerons les informations qui nous ont été fournies par un professionnel de santé ou un consommateur concernant un événement indésirable lié à un médicament.

Il n’est pas technologiquement possible de supprimer de nos serveurs chaque enregistrement de vos informations. La nécessité de sauvegarder nos systèmes pour protéger les informations contre toute perte accidentelle signifie qu’une copie des informations vous concernant (y compris vos intérêts en matière de santé) peut exister sous une forme non effaçable qui sera difficile ou impossible à localiser pour nous.

Néanmoins, lorsque la loi l’autorise, Moderna supprimera vos données à caractère personnel (y compris les informations de santé) stockées dans les bases de données que Moderna utilise activement pour la recherche et les activités commerciales quotidiennes ou stockées sur d’autres supports facilement consultables. En outre, nous déploierons des efforts raisonnables pour ne pas divulguer de Données à caractère personnel stockées dans un format non effaçable après avoir reçu votre demande de suppression, sauf si la loi l’exige.

Comment pouvez-vous exercer le droit à la portabilité des données ?  Conformément au droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander que vos données personnelles fournies à Moderna vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions et peuvent être demandées en visitant notre page Web de demande.

Conformément au droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander que vos Données à caractère personnel fournies à Moderna vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions. Vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : privacy@modernatx.com.

Déposer une plainte relative à la confidentialité auprès de l’ICO (Royaume-Uni). Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par Moderna enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office, ICO) à l’adresse : https ://ico.org.uk/make-a-complaint/.

Déposer une plainte relative à la confidentialité auprès du Commissaire fédéral à la protection des données de Suisse. Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel par Moderna enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données à l’adresse :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Comment nous gérons la divulgation des transferts de valeur

Moderna recueille des données sur les transferts de valeur que vous avez reçus de notre part afin que nous puissions nous conformer à nos obligations en vertu du Code IPHA, en particulier que les sociétés doivent documenter et divulguer publiquement annuellement certains transferts de valeur effectués directement ou indirectement aux professionnels de la santé et autres décideurs pertinents situés en Europe.

Moderna reconnaît l’intérêt public légitime à mieux comprendre les relations financières que les professionnels de la santé entretiennent avec le secteur pharmaceutique à des fins de transparence et de confiance.

La loi exige que nous vous informions du fondement juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles lorsque Moderna est responsable du traitement des données. Lorsque Moderna traite des données relatives aux transferts de valeur qui vous sont faits, Moderna s’appuie sur la base juridique d’intérêts légitimes pour traiter ces données. Moderna ne peut se conformer au Code IPHA et à ces autres objectifs sans le traitement des données personnelles vous concernant et des transferts de valeur que vous avez reçus de notre part. Nous avons procédé à une évaluation des intérêts légitimes et considérons que ce traitement est nécessaire, proportionné et ne vous cause pas de préjudice injustifié.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la divulgation des données relatives aux transferts de valeur effectués par Moderna, vous pouvez vous y opposer en envoyant un courriel à privacy@modernatx.com.

Japon

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels (Act on Protection of Personal Information of Japan, APPI) et à d’autres lois et règlements applicables, Moderna divulguera les données personnelles que Moderna détient à votre sujet conformément aux procédures applicables. En outre, si vous informez Moderna que vos données personnelles sont inexactes, Moderna examinera et corrigera, ajoutera ou supprimera les données selon les besoins, conformément aux lois, réglementations et procédures applicables.

Les demandes peuvent être déposées en soumettant une demande par écrit à privacy@modernatx.com et peuvent nécessiter des frais.