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Conditions générales d’utilisation Moderna

Conditions générales d’utilisation Moderna

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à ce site Web ou de l’utiliser.

Informations nous concernant

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (« Conditions ») décrivent les conditions applicables à votre utilisation du Site exploité par (« Moderna », « nous », « nôtre »). Nous sommes une entreprise du Delaware dont le siège social est sis au 200 Technology Square, Cambridge, MA 02139, États-Unis. Toute utilisation ou tout lien vers un contenu quelconque du Site Web est soumise aux conditions générales contenues dans les présentes Conditions. En accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et reconnaissez que toute convention antérieure concernant l’utilisation du Site Web entre vous et Moderna est remplacé et sans effet. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas accéder au Site Web et ne pas l’utiliser. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

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Utilisation des informations

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Droits d’auteur et marques de commerce

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Les marques de commerce, marques de service et logos de Moderna (les « Marques de commerce de Moderna ») utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées et non déposées ou des marques de service de Moderna ou de ses filiales ou succursales. D’autres noms d’entreprise, de produit et de service se trouvant sur le Site Web peuvent être des marques de commerce ou des marques de service détenues par des tiers (les « Marques de commerce de tiers » et, collectivement avec les Marques de commerce Moderna, les « Marques de commerce »). Rien, sur le Site Web ou dans les présentes Conditions, ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit, explicite ou implicite, en vertu d’une Marque de commerce affichée sur le Site Web, sans un consentement écrit préalable de Moderna spécifique à chaque instance. Il n’est pas permis d’utiliser les Marques de commerce pour dénigrer Moderna ou un tiers, les produits ou services de Moderna ou d’un tiers, ou de quelque manière que ce soit (selon un jugement raisonnable sur le plan commercial) susceptible de nuire à la survaleur desdites Marques de commerce. Les liens placés sur d’autres sites dirigeant vers le Site Web doivent être exclusivement textuels, et l’utilisation de toute Marque de commerce dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de Moderna. Toute survaleur générée par l’utilisation d’une Marque de commerce Moderna s’appliquera au bénéfice de Moderna.

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Conseils médicaux

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Liens

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Déclarations prospectives

Le Site Web contient des déclarations prospectives explicites ou implicites au sens du United States Private Securities Litigation Reform Act de 1995, tel qu’amendé, de la section 27A du United States Securities Act de 1933 tel qu’amendé, et de la section 21E du United States Securities Exchange Act de 1934, fondées sur des croyances, des hypothèses et sur les informations actuellement connues par la direction de Moderna. Ces déclarations concernent, entre autres, les attentes de Moderna en ce qui concerne les plans, objectifs, stratégies, performances opérationnelles ou financières futures, plans et perspectives commerciaux, ainsi que les attentes liées aux essais cliniques, délais de développement, discussions avec les autorités réglementaires, programmes de développement, candidats au développement et médicaments expérimentaux en cours de développement par Moderna et par les collaborateurs stratégiques de Moderna. Dans certains cas, les déclarations prospectives peuvent être identifiées par des termes tels que « peut », « devrait », « s’attend », « prévoit », « planifie », « anticipe », « croyons », « estimations », « prédit », « potentiel », « continue », sous une forme positive ou négative, ainsi que par d’autres termes comparables, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces mots. Ces déclarations s’appuient sur les attentes actuelles de la direction de Moderna et sont soumises à certains facteurs, risques et incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux mentionnés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les informations présentées sur le Site Web sont considérées comme étant à jour à date de leur publication originale. Les déclarations prospectives sur ce site Web ne sont ni des promesses ni des garanties, et il vous est recommandé de ne pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives, car elles impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, dont beaucoup sont indépendants de la volonté de Moderna et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Moderna n’a pas l’intention de mettre à jour les déclarations prospectives apparaissant sur le site Web en cas de changement de circonstances ou dans d’autres cas, et ces déclarations ne sont considérées comme à jour qu’à la date à laquelle elles sont faites.

Veuillez noter que si les documents déposés par Moderna auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sont disponibles sur ou via des liens Internet contenus sur le Site Web, aucune information contenue sur ou disponible via le Site Web n’est incorporée par référence à, ni considérée comme faisant partie de, ces dépôts.

Mises à jour

Moderna peut apporter des modifications, corrections et/ou améliorations aux Informations ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans lesdites Informations à tout moment sans préavis. Bien que nous essayions de mettre périodiquement à jour le Site Web, il est possible que les Informations, les matériels et les services fournis sur ou via Site Web soient occasionnellement inexacts, incomplets ou obsolètes ; ils sont donc fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUELS ». Moderna ne reconnaît obligation de mise à jour des informations contenues sur le Site Web, et Moderna ne sera responsable d’aucun manquement à la mise à jour de ces informations. Nous ne faisons aucune déclaration relative à l’exhaustivité, à l’exactitude ou au caractère actuel de toute information sur le Site Web, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à modifier les informations contenues sur le Site Web en raison de nouvelles informations, d’événements ou de circonstances futurs, ou pour d’autres raisons. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information présentée sur le Site Web avant de vous y fier.

Clause de non-responsabilité des garanties

MODERNA, SES SUCCURSALES, SES AUTRES FILIALES ET ET LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, COLLABORATEURS STRATÉGIQUES, ET CONCÉDANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MODERNA ») NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, NI NE FONT AUCUNE ENGAGEMENT EXPLICITE OU IMPLICITE, À PROPOS DU SITE WEB OU DES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CARACTÈRE ACTUEL OU NON, LA PRÉCISION OU LA CONFORMITÉ À TOUT OBJECTIF PARTICULIER DES INFORMATIONS, OU LE FAIT QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE SITE INTERNET SERONT SANS ERREUR OU FIABLES.)

Limitation de responsabilité

LES PARTIES MODERNA NE PORTERONT LA RESPONSABILITÉ D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF RÉSULTANT DE L’ACCÈS À, DE L’UTILISATION DE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION FIGURANT DANS LES INFORMATIONS, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À (I) UNE PERTE DE RECETTES OU DE REVENUS, (II) UNE PERTE D’ACTIVITÉ OU UNE INTERRUPTION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES, (III) UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CONTRATS, (IV) UNE PERTE D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, (V) UNE PERTE DE DONNÉES, (VI) UNE PERTE DE SURVALEUR, (VII) UN GASPILLAGE DE TEMPS PASSÉ À FAIRE DE LA GESTION OU AU BUREAU, ET ET (VIII) TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL SURVIENNE EN ÉTANT CAUSÉ OU NON PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, ET CE MÊME S’IL ÉTAIT PRÉVISIBLE. EN OUTRE, LES PARTIES MODERNA SONT EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, LES ERREURS, LES ÉCONOMIES OU LES OMISSIONS PRÉSENTES ICI, OU POUR TOUT RETARD OU INTERRUPTION DES FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATION, QUEL QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS Y FIGURANT À VOS PROPRES RISQUES.

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Informations que vous nous fournissez

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Produits internationaux

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Loi en vigueur

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Vous vous conformerez à toutes les restrictions à l’exportation applicables en vertu de toutes les lois de contrôle des exportations applicables et à ne pas exporter ou réexporter l’une des informations vers des pays ou des personnes interdits par ces lois de contrôle des exportations. Si vous vous trouvez dans un pays où une telle exportation est interdite, ou si vous êtes une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite, vous ne pouvez télécharger aucune Information. Vous êtes seul responsable du respect des lois spécifiques à votre juridiction concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation des Informations.

L’Information est fournie avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions contenues dans 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et suivants ou dans les dispositions y succédant. L’utilisation du Site Web ou des Informations par le Gouvernement des États-Unis constitue une reconnaissance de nos droits de propriété sur le Site Web et les Informations.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions ; ces dispositions resteront pleinement en vigueur. Le manquement de Moderna à agir ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Aucune renonciation ne sera effective contre Moderna, sauf si elle est faite par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation lors d’une instance autre ou ultérieure. Sauf accord exprès vous liant par écrit à Moderna, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Moderna en ce qui concerne l’objet et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, à son propos. Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas être donnés à des fins d’importation légale. Moderna peut céder sa propriété, son contrôle ou d’autres droits à n’importe quelle partie, à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions s’appliqueront au bénéfices de nos successeurs, ayants droit, détenteurs de licence et de sous-licence.