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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

À compter de septembre 2023

La prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© dĂ©crit comment Moderna Inc. et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es dans le monde (« Moderna », « nous », « notre » ou « nos ») dĂ©crites comment Moderna collecte, stocke, utilise (« traite ») vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel lorsque vous : 

  • utilisez notre site Web www.modernatx.com ou tout autre site Web de Moderna qui renvoie Ă  cette dĂ©claration ;

  • utilisez l’un de nos autres services numĂ©riques, comme une application fournie par Moderna, qui renvoie ou utilise cette dĂ©claration ; ou 

  • nous contactez via nos centres d’appels.

« DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » dĂ©signe les informations associĂ©es ou utilisĂ©es pour identifier ou contacter directement ou indirectement une personne spĂ©cifique. Ces donnĂ©es peuvent inclure votre nom, vos coordonnĂ©es, votre relation avec Moderna, etc.  

Certaines DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, telles que les informations sur la santĂ© ou l’état de santĂ© (conformĂ©ment Ă  toutes les lois applicables) sont caractĂ©risĂ©es comme sensibles (collectivement, les « DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sensibles ») et peuvent ĂȘtre soumises Ă  des exigences de rĂ©glementation et de consentement plus strictes que d’autres informations. 

Moderna reconnaĂźt l’importance de prendre des mesures pour protĂ©ger la confidentialitĂ© des informations que nous recueillons, et nous nous engageons Ă  respecter votre vie privĂ©e.  

Lisez attentivement la présente Déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la maniÚre dont nous collectons, utilisons, divulguons et stockons les données à caractÚre personnel fournies et les mesures que nous prenons pour aider à protéger les données à caractÚre personnel souvent sensibles fournies contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Lorsque vous soumettez des informations sur ou via nos sites ou services, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos informations comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. 

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER L’UN DE CES SERVICES. 

Résumé des points clés

Ce rĂ©sumĂ© fournit les points clĂ©s de notre DĂ©claration de confidentialitĂ©, mais vous pouvez trouver plus d’informations sur l’un de ces sujets en utilisant la Table des matiĂšres ci-dessous. Cliquez ici pour accĂ©der directement Ă  la Table des matiĂšres

1. Comment traitons-nous vos données à caractÚre personnel?

Nous traitons vos données à caractÚre personnel pour vous fournir le service demandé et améliorer notre service, communiquer avec vous à des fins de sécurité et nous conformer aux obligations légales. Nous ne traitons vos données à caractÚre personnel que lorsque nous avons des motifs juridiques de le faire. Veuillez consulter Comment nous utilisons vos Données à caractÚre personnel pour plus de détails.

2. Traitons-nous des données à caractÚre personnel sensibles?

Nous pouvons traiter des données à caractÚre personnel sensibles lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou lorsque cela est requis par les obligations légales. Cliquez ici pour en savoir plus sur les Données à caractÚre personnel sensibles.

3. OĂč vos donnĂ©es seront-elles traitĂ©es par Moderna?

Moderna est une sociĂ©tĂ© internationale qui gĂšre des centres de donnĂ©es dans le monde entier, y compris en Suisse et aux États-Unis (siĂšge social mondial du ModernaTX). Moderna peut traiter des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans des bases de donnĂ©es accessibles par le personnel autorisĂ© de Moderna dans le monde entier.

Les transferts de données à caractÚre personnel entre Moderna et ses sociétés affiliées dans le monde entier respectent les lois applicables et nos Accords de transfert intra-entreprise.

Les transferts de tiers en dehors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont effectuĂ©s conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e et conformĂ©ment Ă  la protection suivante, aux clauses contractuelles types (CCS) ou aux contrats types.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos données?

Nous ne partagerons vos donnĂ©es avec des prestataires de services qui soutiennent nos opĂ©rations et d’autres parties et partenaires commerciaux que dans des circonstances limitĂ©es, sur la base d’obligations lĂ©gales et telles qu’identifiĂ©es dans nos Avis de confidentialitĂ©.

5. Comment protégeons-nous vos données?

Nous avons mis en place des mesures de protection techniques et organisationnelles pour protĂ©ger vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Toutefois, aucun traitement Ă©lectronique ne peut ĂȘtre garanti comme Ă©tant sĂ»r Ă  100 %, et nous ne pouvons donc pas promettre que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisĂ©s ne seront pas en mesure de dĂ©jouer notre sĂ©curitĂ© et de voler ou d’accĂ©der sans autorisation aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Cliquez ici pour en savoir plus.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

En fonction de votre localisation, les lois applicables en matiÚre de protection des données à caractÚre personnel vous accordent certains droits concernant vos données à caractÚre personnel. Vous pouvez exercer ces droits en visitant notre page Web de demande.

Veuillez noter que la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© ne s’applique pas aux informations recueillies par le biais de sites Web ou de services tiers auxquels vous pouvez accĂ©der par le biais de sites tiers. 

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es en vertu de la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© est ModernaTX, Inc. 

Cette dĂ©claration est organisĂ©e dans les sections suivantes – veuillez sĂ©lectionner le sujet que vous souhaitez pour plus d’informations. 

Principes

Nous traiterons vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel conformĂ©ment aux lois applicables telles que le RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (« RGPD ») dans l’Union europĂ©enne, la Loi sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel du Japon et la Loi sur les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de CorĂ©e du Sud. Notre objectif est de faire ce qui suit : 

  • Traiter les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de maniĂšre lĂ©gale, Ă©quitable et transparente. 

  • Recueillir des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  des fins spĂ©cifiĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© initialement collectĂ©es. 

  • Limiter la collecte des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans la mesure nĂ©cessaire par rapport Ă  la finalitĂ© pour laquelle elles sont traitĂ©es. 

  • Faites des efforts raisonnables pour vous assurer que vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour. 

  • Stocker les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire aux fins pour lesquelles les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont traitĂ©es. 

  • Traiter les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel d’une maniĂšre qui assure une sĂ©curitĂ© et une confidentialitĂ© adĂ©quates.  

Nos pratiques en matiÚre de confidentialité sont décrites plus en détail dans le reste de la présente Déclaration de confidentialité.

1. Informations que nous collectons

En fonction de vos interactions avec nous, nous pouvons collecter et traiter vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Par exemple, vous pouvez choisir de soumettre vos coordonnĂ©es pour rejoindre notre liste de diffusion, nous contacter via nos fonctionnalitĂ©s Nous contacter ou postuler Ă  un emploi chez Moderna via la section carriĂšres de notre site Web.  Par consĂ©quent, et en fonction du type de Service, nous pouvons vous demander de fournir des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, telles que :  

  • DonnĂ©es gĂ©nĂ©rales d’identification : initiales, nom, intitulĂ© de poste, nom de la sociĂ©tĂ©, pays, date de naissance, Ăąge, pays, origine ethnique (dans les cas oĂč le rĂ©sumĂ© des caractĂ©ristiques du produit (RCP) comprend des informations spĂ©cifiques relatives Ă  l’origine ethnique) 

  • CoordonnĂ©es : numĂ©ro de contact, adresse e-mail, adresse postale 

  • Utilisation des produits : donnĂ©es relatives Ă  votre utilisation de nos produits, y compris les commentaires et l’historique d’utilisation 

  • DĂ©tails professionnels (pour les PS) : intitulĂ© du poste, nom de l’institut/organisation, informations supplĂ©mentaires sur votre poste et toute autre information liĂ©e au poste 

  • CaractĂ©ristiques techniques : Adresse IP, identifiants d’appareil, systĂšme d’exploitation, historique de navigation, historique de recherche, heure et durĂ©e d’utilisation, interaction avec le contenu 

  • Informations sur votre poste et toute autre information liĂ©e au poste, expĂ©rience professionnelle, formation  

Avant de nous les fournir, réfléchissez soigneusement à la possibilité de divulguer vos Données personnelles sensibles. Si vous nous fournissez des Données à caractÚre personnel sensibles, vous consentez à leur utilisation et divulgation aux fins et de la maniÚre décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.  

Vous pouvez visiter notre site Web sans fournir volontairement d’informations vous concernant. Vous n’ĂȘtes pas obligĂ© de nous fournir des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, mais votre capacitĂ© Ă  utiliser notre site Web ou ses fonctionnalitĂ©s, Ă  postuler Ă  un poste ou Ă  signaler un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable peut ĂȘtre limitĂ©e. Lorsque vous appelez nos centres d’appels, vous pouvez choisir de rester anonyme Ă  moins que la collecte de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne soit requise par la loi ou que vous nous fournissiez vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. 

Si vous nous fournissez des Données à caractÚre personnel concernant une autre personne ou nous autorisez à les collecter, vous reconnaissez que vous avez le pouvoir de partager ces informations et nous autorisez à utiliser les informations comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

2. Comment les informations sont collectées et utilisées

a. Informations que vous fournissez volontairement

Nous collectons et utilisons les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que vous nous fournissez volontairement en visitant nos sites ou en utilisant nos services. Vous pouvez utiliser certains services sans vous inscrire ou vous identifier, mais si vous ne vous inscrivez pas, vous n’aurez peut-ĂȘtre pas accĂšs Ă  tous les services ou fonctionnalitĂ©s du site. Si vous choisissez de vous inscrire, nous pouvons utiliser les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que vous fournissez pour confirmer votre inscription et rĂ©pondre Ă  vos demandes.  

À votre demande, nous pouvons Ă©galement utiliser vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour vous envoyer des promotions spĂ©ciales ou des bulletins d’information contenant des informations susceptibles de vous intĂ©resser. 

Les professionnels de la santĂ© et les prestataires de soins institutionnels sont responsables de l’obtention de l’autorisation, du consentement ou de toute autre permission lĂ©galement requise de la part de leurs patients avant de fournir leurs DonnĂ©es personnelles Ă  Moderna. En soumettant des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant un patient, vous dĂ©clarez et garantissez Ă  Moderna que vous avez obtenu toutes les autorisations requises pour le faire. 

b. GrĂące Ă  votre utilisation de services interactifs

Si vous choisissez de participer Ă  nos questionnaires et enquĂȘtes et Ă  d’autres services interactifs, nous recueillerons les informations, y compris les informations relatives Ă  la santĂ© et d’autres DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sensibles que vous partagez pour nous aider Ă  mieux comprendre comment les produits Moderna sont utilisĂ©s pour faire face aux maladies pour lesquelles ils sont commercialisĂ©s. 

c. Lorsque vous souhaitez vous inscrire Ă  un essai clinique

Si vous nous soumettez des donnĂ©es personnelles relatives Ă  la santĂ© pour participer Ă  un essai clinique, nous pouvons utiliser vos DonnĂ©es personnelles pour dĂ©terminer si vous remplissez les conditions requises pour participer Ă  l’essai, pour vous contacter au sujet de votre participation potentielle Ă  l’essai et pour vous fournir des informations supplĂ©mentaires sur l’essai. 

Une fois inscrit, pour toute question relative Ă  la participation Ă  un essai clinique, il convient de contacter l’investigateur principal de l’étude et/ou de se rĂ©fĂ©rer aux informations relatives Ă  l’essai clinique qui ont Ă©tĂ© fournies, par exemple le formulaire de consentement Ă©clairĂ©. 

d. Lorsque vous communiquez avec Moderna au sujet des produits Moderna

Si vous contactez Moderna ou utilisez les Services pour poser des questions ou signaler des problĂšmes concernant votre expĂ©rience de l’utilisation de l’un de nos produits, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour soumettre des rapports Ă  la Food and Drug Administration des États-Unis, Ă  l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ou Ă  toute autre autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente et comme autrement requis par la loi. Nous pouvons Ă©galement utiliser ces informations pour contacter le mĂ©decin prescripteur afin de suivre un Ă©vĂ©nement impliquant l’utilisation de notre produit.

e. Grùce aux outils de collecte de données

Lorsque cela est autorisĂ© ou que vous avez donnĂ© votre consentement, Moderna collectera automatiquement des informations sur l’utilisation des Services par le biais d’outils de collecte de donnĂ©es, tels que des balises Web et des cookies. Une « balise Web » est un code qui nous permet de surveiller l’activitĂ© des utilisateurs et le trafic du site Web. Un « cookie » est un code numĂ©rique unique gĂ©nĂ©rĂ© de maniĂšre alĂ©atoire et stockĂ© dans les paramĂštres du navigateur Web de l’utilisateur ou sur le disque dur de l’ordinateur. Un cookie contient gĂ©nĂ©ralement le nom du domaine (emplacement Internet) d’oĂč provient le cookie, la « durĂ©e de vie » du cookie (c.-Ă -d., lorsqu’il expire), ainsi que le code numĂ©rique unique gĂ©nĂ©rĂ© de maniĂšre alĂ©atoire.  

Pour plus de détails, veuillez consulter la Déclaration relative aux cookies de Moderna.

Nous utilisons les informations collectĂ©es par le biais d’outils de collecte de donnĂ©es pour surveiller les modĂšles d’utilisation, stocker des informations sur les prĂ©fĂ©rences des utilisateurs et amĂ©liorer les Services. Par exemple, vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour crĂ©er des offres, des informations et des services personnalisĂ©s adaptĂ©s Ă  vos intĂ©rĂȘts et prĂ©fĂ©rences.  Nous pouvons suivre vos activitĂ©s au fil du temps et sur des sites Web, applications ou autres services en ligne tiers pour afficher des publicitĂ©s sur des sites Web tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette maniĂšre, veuillez consulter « Vos choix en matiĂšre de confidentialité » ci-dessous.  

Nous pouvons Ă©galement collecter des informations sur l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette utilisĂ©e pour accĂ©der aux Services (« DonnĂ©es de localisation »). Les DonnĂ©es de localisation comprennent : (i) l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette dĂ©rivĂ© de l’utilisation du GPS ou du Wi-Fi ; (ii) l’adresse IP de l’appareil mobile ou de la tablette ou du service Internet utilisĂ© pour accĂ©der aux Services ; et (iii) d’autres informations mises Ă  disposition par un utilisateur ou d’autres personnes qui indiquent l’emplacement actuel ou antĂ©rieur de l’utilisateur, telles que les informations de gĂ©olocalisation dans les photographies. 

f. Connexions aux réseaux sociaux

Lors de l’accĂšs aux Services par le biais d’un compte Facebook ou d’un autre compte de RĂ©seaux sociaux, Moderna peut (en fonction des paramĂštres de confidentialitĂ© applicables de l’utilisateur) avoir automatiquement accĂšs aux informations fournies Ă  ou via la plateforme de RĂ©seaux sociaux. Moderna peut recueillir et utiliser ces informations aux fins dĂ©crites dans la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© ou au moment oĂč les informations ont Ă©tĂ© recueillies. 

g. Plug-ins de réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez des services, les opĂ©rateurs de rĂ©seaux sociaux peuvent placer un cookie sur votre ordinateur pour reconnaĂźtre les personnes qui ont dĂ©jĂ  visitĂ©. Si vous ĂȘtes connectĂ© Ă  un compte de mĂ©dias sociaux pendant que vous utilisez les services, les plug-ins sociaux permettent Ă  ces mĂ©dias sociaux de recevoir des informations que vous avez consultĂ©es et utilisĂ©es. Les plug-ins sociaux permettent Ă©galement Ă  l’opĂ©rateur de rĂ©seaux sociaux de partager des informations sur vos activitĂ©s dans ou via les Services avec d’autres utilisateurs de rĂ©seaux sociaux. Moderna ne contrĂŽle aucun contenu des plug-ins de mĂ©dias sociaux. Pour plus d’informations sur les plug-ins de mĂ©dias sociaux, veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă  toute mention de confidentialitĂ© et/ou autre mention lĂ©gale de la plateforme de mĂ©dias sociaux concernĂ©e. 

h. Par l’intermĂ©diaire de tiers

Les tiers qui nous aident dans nos opĂ©rations commerciales collectent et utilisent Ă©galement des informations (y compris des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et des DonnĂ©es d’utilisation) et peuvent partager les informations collectĂ©es avec nous. Par exemple, nos fournisseurs collectent et partagent des informations avec nous pour amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur, nous pouvons consulter votre profil LinkedIn ou tout autre profil accessible au public.  

Lorsque vous accĂ©dez Ă  un service interactif, il vous sera demandĂ© de choisir (« d’accepter ») de fournir les informations demandĂ©es. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandĂ©es, mais vous ne pourrez peut-ĂȘtre pas utiliser le Service comme prĂ©vu. 

4. Comment nous utilisons les Données à caractÚre personnel

Nous pouvons utiliser les Données à caractÚre personnel aux fins suivantes. 

a. Consentement

Nous pouvons demander, directement ou par l’intermĂ©diaire de nos tiers de confiance, votre consentement distinct pour traiter vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, par exemple, pour : 

  • vous fournir les informations que vous avez demandĂ©es et/ou rĂ©pondre Ă  vos demandes soumises via le site Web, l’e-mail et/ou le tĂ©lĂ©phone, 

  • faciliter certaines activitĂ©s de recrutement telles que le traitement des candidatures, 

  • analyser et amĂ©liorer nos communications et stratĂ©gies (y compris en identifiant quand les e-mails qui vous ont Ă©tĂ© envoyĂ©s ont Ă©tĂ© reçus et lus), 

  • adapter le contenu que nous affichons sur notre site Web, 

  • protĂ©ger contre, identifier, enquĂȘter et rĂ©pondre Ă  la fraude, aux activitĂ©s illĂ©gales (telles que les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web) et aux rĂ©clamations et autres responsabilitĂ©s, 

  • communiquer avec vous Ă  d’autres fins qui sont Ă©videntes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel auprĂšs de vous. 

Si nous vous avons demandĂ© votre consentement pour traiter vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous pouvez le retirer Ă  tout moment en nous contactant Ă  l’adresse indiquĂ©e dans la section «Vos droits en matiĂšre de confidentialité» ci-dessous.

b. Obligation légale

Nous pouvons ĂȘtre tenus par la loi ou la rĂ©glementation de collecter et de traiter certaines DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant. Par exemple, nous pouvons ĂȘtre tenus de traiter certaines DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en lien avec le signalement d’évĂ©nements indĂ©sirables, surveiller la qualitĂ©, la sĂ©curitĂ© d’emploi et l’efficacitĂ© de nos mĂ©dicaments, ce qui comprend la dĂ©tection, l’évaluation et la prĂ©vention des Ă©vĂ©nements indĂ©sirables et la dĂ©claration aux autoritĂ©s sanitaires compĂ©tentes pour satisfaire aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. 

Les Ă©vĂ©nements indĂ©sirables font rĂ©fĂ©rence aux Ă©vĂ©nements indĂ©sirables ou non souhaitĂ©s aprĂšs l’utilisation d’un mĂ©dicament. Ils peuvent parfois ĂȘtre mineurs, ou ils peuvent Ă©galement impliquer de graves problĂšmes de santĂ©.  

Moderna traite vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour se conformer aux obligations lĂ©gales en vertu des lois et rĂ©glementations applicables en matiĂšre de pharmacovigilance dans le monde entier et lorsque cela est nĂ©cessaire pour nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes Ă  garantir des normes de pharmacovigilance appropriĂ©es.  

Les lois sur la pharmacovigilance sont Ă©mises pour des raisons d’intĂ©rĂȘt public important pour la santĂ© publique, la recherche ainsi que la qualitĂ©, la sĂ©curitĂ© d’emploi et l’efficacitĂ© des mĂ©dicaments. 

c. IntĂ©rĂȘt public 

Nous pouvons Ă©galement traiter des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour mener des recherches scientifiques dans l’intĂ©rĂȘt public. 

d. Nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes  

Nous pouvons traiter vos donnĂ©es personnelles lorsque cela est nĂ©cessaire dans notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime en tant qu’entreprise, notamment pour gĂ©rer, promouvoir et amĂ©liorer nos activitĂ©s et gĂ©rer nos risques. Par exemple, nous pouvons traiter vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour : 

  • faciliter nos activitĂ©s de recrutement (comme vous Ă©valuer en tant que candidat Ă  un emploi et surveiller nos statistiques de recrutement) ; 

  • adapter le contenu que nous affichons sur notre site Web, 

  • protĂ©ger contre, identifier, enquĂȘter et rĂ©pondre Ă  la fraude, aux activitĂ©s illĂ©gales (telles que les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web) et aux rĂ©clamations et autres responsabilitĂ©s, 

  • nous aider Ă  nous conformer Ă  nos obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires ou Ă  nos obligations contractuelles envers le gouvernement amĂ©ricain en tant qu’entrepreneur gouvernemental ou dans d’autres pays, le cas Ă©chĂ©ant ; 

  • maintenir la sĂ©curitĂ© ou la propriĂ©tĂ© du site Web, et 

  • communiquer avec vous Ă  d’autres fins qui sont Ă©videntes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel auprĂšs de vous.

5. Comment les informations sont-elles partagĂ©es et divulguĂ©es 

Nous pouvons partager et divulguer des informations comme dĂ©crit au moment oĂč les informations sont recueillies et comme dĂ©crit ci-dessous :

a. Prestataires de services

Nous pouvons faire appel Ă  des tiers pour exĂ©cuter les services demandĂ©s ou les fonctions initiĂ©es par les utilisateurs. En outre, nous pouvons divulguer des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour identifier un utilisateur dans le cadre de communications envoyĂ©es par le biais de nos sites ou services. Nous pouvons Ă©galement partager des informations, y compris des DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, avec nos prestataires de services pour exĂ©cuter les fonctions pour lesquelles nous les engageons, telles que l’analyse des donnĂ©es, la conception et la maintenance du systĂšme, les services Ă  la clientĂšle et pour le marketing et les promotions. Lorsque cela est autorisĂ©, nous pouvons Ă©galement offrir aux utilisateurs la possibilitĂ© de partager des informations avec des amis et d’autres utilisateurs via les Services.

b. Exigences légales 

Dans certaines circonstances, Moderna peut divulguer vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en rĂ©ponse Ă  une ordonnance du tribunal, une assignation, un mandat de perquisition, une rĂ©glementation, une ordonnance contraignante d’une agence de protection des donnĂ©es, une demande gouvernementale ou tout autre processus lĂ©gal ou rĂ©glementaire. Moderna peut divulguer des informations si nous estimons que la divulgation est nĂ©cessaire ou appropriĂ©e pour protĂ©ger les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© de Moderna ou d’autres personnes. 

c. Changements au sein de l’entreprise 

Nous pouvons transfĂ©rer des informations, y compris vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’une acquisition, d’une cession, d’une restructuration, d’une rĂ©organisation, d’une dissolution, d’une faillite ou d’un autre changement de propriĂ©tĂ© ou de contrĂŽle par Moderna ou toute sociĂ©tĂ© affiliĂ©e (dans chaque cas, que ce soit en tout ou en partie). Lorsque l’un de ces Ă©vĂ©nements se produit, Moderna dĂ©ploiera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs avant que les informations ne soient transfĂ©rĂ©es ou ne soient soumises Ă  des pratiques de confidentialitĂ© diffĂ©rentes. 

d. Signalement des événements indésirables par les patients 

Nous pouvons divulguer vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aux professionnels de santĂ©, mĂ©decins, soignants, dans le cadre de votre signalement d’évĂ©nement indĂ©sirable sur la base de votre consentement ou d’une obligation lĂ©gale.   

6. Comment les informations sont conservées et sécurisées

Nous conservons les informations aussi longtemps qu’elles sont nĂ©cessaires et pertinentes pour nos activitĂ©s et conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales. Nous conservons les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour nous conformer Ă  la loi applicable, prĂ©venir la fraude, rĂ©soudre les litiges, rĂ©soudre les problĂšmes, aider Ă  toute enquĂȘte et autres actions autorisĂ©es par la loi. Lorsque vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne sont plus nĂ©cessaires aux fins commerciales de Moderna, nous les Ă©liminons sous rĂ©serve de la loi applicable. 

ConformĂ©ment aux lois applicables, nous employons des mesures de sĂ©curitĂ© raisonnables destinĂ©es Ă  protĂ©ger la sĂ©curitĂ© de toutes les informations soumises par le biais des Services. La sĂ©curitĂ© des informations transmises par Internet ne peut toutefois ĂȘtre garantie. Nous ne sommes pas responsables de l’interception ou de l’interruption des communications, ni des modifications ou des pertes de donnĂ©es sur Internet. Les utilisateurs de nos sites et services sont responsables du maintien de la sĂ©curitĂ© de tout mot de passe, identifiant utilisateur ou autre forme d’authentification impliquĂ©e dans l’obtention de l’accĂšs aux zones protĂ©gĂ©es par mot de passe ou sĂ©curisĂ©es. Tout accĂšs Ă  nos sites ou services par le biais de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe sera traitĂ© conformĂ©ment Ă  votre autorisation.  

Pour aider Ă  protĂ©ger vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, nous pouvons suspendre votre utilisation, sans prĂ©avis, si Moderna soupçonne ou dĂ©tecte une violation de la sĂ©curitĂ©. L’accĂšs non autorisĂ© Ă  ces zones est interdit et peut entraĂźner des poursuites pĂ©nales. 

7. Cookies et technologies similaires

Les sites Web de Moderna peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires. Veuillez cliquer ici pour lire la DĂ©claration relative aux cookies de Moderna.

8. Vos droits en matiÚre de confidentialité 

Moderna respecte vos droits relatifs au traitement de vos Données à caractÚre personnel. En fonction de la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez disposer de certains droits supplémentaires (voir la section spécifique au pays ci-dessous) et vous disposerez toujours des droits ci-dessous. Vous pouvez les exercer en visitant notre page Web de demande.

a. Corriger/mettre à jour les Données à caractÚre personnel

Vous pouvez corriger ou mettre à jour les données personnelles que vous avez précédemment fournies à Moderna.

b. Recevoir des communications marketing

Lorsque vous vous inscrivez aux services, vous pouvez demander Ă  recevoir des e-mails contenant des informations sur Moderna que vous pourriez trouver utiles, y compris des promotions, des annonces de nouveaux services et produits. Si vous dĂ©cidez, Ă  tout moment, que vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails, vous pouvez vous dĂ©sabonner de notre liste d’e-mails en utilisant le lien appropriĂ© « Se dĂ©sabonner » dans le canal de communication Ă©lectronique correspondant, ou en nous contactant Ă  l’adresse privacy@modernatx.com. 

REMARQUE IMPORTANTE : Moderna ne peut pas se conformer Ă  la demande d’un consommateur de modifier ou de supprimer les informations qui ont Ă©tĂ© fournies Ă  Moderna par un professionnel de santĂ© ou un consommateur concernant un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable liĂ© Ă  un mĂ©dicament en raison d’obligations lĂ©gales. 

9. Notre politique relative aux enfants

Nos sites ne sont pas destinĂ©s Ă  ĂȘtre utilisĂ©s par des enfants. Si vous n’avez pas atteint l’ñge de la majoritĂ© dans votre lieu de rĂ©sidence, vous ne pouvez visiter notre site qu’avec le consentement ou sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur lĂ©gal.

Si vous pensez que Moderna peut avoir des informations provenant de ou concernant un enfant, veuillez contacter notre Bureau de la confidentialitĂ© Ă  l’adresse privacy@modernatx.com.

10. Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre Ă  jour la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© de temps Ă  autre en publiant une nouvelle version sur ce site Web. Lorsque nous mettrons Ă  jour la prĂ©sente DĂ©claration, nous rĂ©viserons la date de « DerniĂšre mise Ă  jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue des services aprĂšs la Date d’entrĂ©e en vigueur constitue votre acceptation de la DĂ©claration de confidentialitĂ© modifiĂ©e. La DĂ©claration de confidentialitĂ© modifiĂ©e remplace toutes les versions prĂ©cĂ©dentes.

11. Informations de confidentialité spécifiques à la juridiction

UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse

Le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par Moderna est basĂ© sur l’un des motifs juridiques suivants : (A) Ă  des fins commerciales lĂ©gitimes, (B) lorsque vous avez donnĂ© votre consentement, (C) si nĂ©cessaire pour se conformer aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires de Moderna et (D) si nĂ©cessaire pour exĂ©cuter un contrat en vertu duquel vous avez Ă©tĂ© engagĂ©.

Vos droits/choix en matiÚre de confidentialité

Comment pouvez-vous accĂ©der, corriger ou supprimer les DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant que nous traitons ? Vous avez le droit de demander l’accĂšs, la rectification/mise Ă  jour ou la suppression de vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (y compris vos informations de santĂ©). Vous pouvez faire une telle demande Ă  tout moment, en contactant privacy@modernatx.com. Nous vous donnerons accĂšs aux informations que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet, nous les corrigerons/mettrons Ă  jour et/ou supprimerons les informations qui nous ont Ă©tĂ© fournies par un professionnel de santĂ© ou un consommateur concernant un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable liĂ© Ă  un mĂ©dicament. 

Il n’est pas technologiquement possible de supprimer de nos serveurs chaque enregistrement de vos informations. La nĂ©cessitĂ© de sauvegarder nos systĂšmes pour protĂ©ger les informations contre toute perte accidentelle signifie qu’une copie des informations vous concernant (y compris vos intĂ©rĂȘts en matiĂšre de santĂ©) peut exister sous une forme non effaçable qui sera difficile ou impossible Ă  localiser pour nous. 

NĂ©anmoins, lorsque la loi l’autorise, Moderna supprimera vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (y compris les informations de santĂ©) stockĂ©es dans les bases de donnĂ©es que Moderna utilise activement pour la recherche et les activitĂ©s commerciales quotidiennes ou stockĂ©es sur d’autres supports facilement consultables. En outre, nous dĂ©ploierons des efforts raisonnables pour ne pas divulguer de DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel stockĂ©es dans un format non effaçable aprĂšs avoir reçu votre demande de suppression, sauf si la loi l’exige. 

Comment pouvez-vous exercer le droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es ?  ConformĂ©ment au droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es, vous avez le droit de demander que vos donnĂ©es personnelles fournies Ă  Moderna vous soient fournies dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, sous certaines conditions et peuvent ĂȘtre demandĂ©es en visitant notre page Web de demande.

DĂ©poser une plainte relative Ă  la confidentialitĂ© auprĂšs de l’ICO (Royaume-Uni). Si vous estimez que le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par Moderna enfreint toute loi, rĂšgle ou rĂ©glementation applicable, vous avez le droit de dĂ©poser une plainte auprĂšs du Bureau du commissaire Ă  l’information (Information Commissioner’s Office, ICO) Ă  l’adresse : https ://ico.org.uk/make-a-complaint. 

DĂ©poser une plainte relative Ă  la confidentialitĂ© auprĂšs du Commissaire fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es de Suisse. Si vous estimez que le traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par Moderna enfreint toute loi, rĂšgle ou rĂ©glementation applicable, vous avez le droit de dĂ©poser une plainte auprĂšs du Commissaire fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es Ă  l’adresse :  

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Comment nous gérons la divulgation des transferts de valeur

Moderna recueille des donnĂ©es sur les transferts de valeur que vous avez reçus de notre part afin que nous puissions nous conformer Ă  nos obligations en vertu du Code IPHA, en particulier que les entreprises doivent documenter et divulguer publiquement chaque annĂ©e certains transferts de valeur effectuĂ©s directement ou indirectement Ă  des professionnels de la santĂ© et d’autres dĂ©cideurs pertinents situĂ©s en Europe. 

Moderna reconnaĂźt l’intĂ©rĂȘt public lĂ©gitime Ă  mieux comprendre les relations financiĂšres que les professionnels de santĂ© entretiennent avec l’industrie pharmaceutique Ă  des fins de transparence et de confiance dans l’industrie pharmaceutique. 

La loi nous oblige Ă  vous informer de la base juridique de la collecte et du traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel lorsque Moderna est le responsable du traitement des donnĂ©es. Lorsque Moderna traite des donnĂ©es relatives aux transferts de valeur qui vous sont effectuĂ©s, Moderna s’appuie sur la base juridique d’intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes pour traiter ces donnĂ©es. La conformitĂ© de Moderna au Code IPHA et Ă  ces objectifs supplĂ©mentaires ne peut ĂȘtre atteinte sans le traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant et les transferts de valeur que vous avez reçus de notre part. Nous avons effectuĂ© une Évaluation des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et considĂ©rons que ce traitement est nĂ©cessaire, proportionnĂ© et sans prĂ©judice injustifiĂ© pour vous. 

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